Règlement communal du 1er décembre 1913 sur les fonctions d'échevin de la commune de Schifflange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 01/12/1913

Publication : 06/12/1913

Mémorial : A78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1913/12/01/n1/jo