Règlement communal du 3 février 1914 concernant la conduite d'eau dans la commune de Schifflange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/02/1914

Publication : 09/04/1914

Mémorial : A18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1914/02/03/n1/jo