Règlement communal du 14 février 1914 concernant l'aménagement et l'exploitation de boulangeries et le commerce du pain dans la commune d'Esch-sur-Alzette.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/02/1914

Publication : 09/05/1914

Mémorial : A28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1914/02/14/n1/jo