Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 21/02/1914
Publication : 03/07/1914
Mémorial : A42
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Sanem
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1914/02/21/n1/jo
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