Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 16/04/1914
Publication : 03/10/1914
Mémorial : A71
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Clervaux
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1914/04/16/n2/jo
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