Règlement communal du 6 mai 1914 concernant la conduite d'eau de la localité de Bivels - Putscheid.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/05/1914

Publication : 07/04/1915

Mémorial : A31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1914/05/06/n1/jo