Règlement communal du 23 juillet 1914 concernant la conduite d'eau dans la commune de Hamm.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/07/1914

Publication : 26/01/1915

Mémorial : A7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1914/07/23/n1/jo