Règlement communal du 1er août 1914 concernant la fixation des prix de vente des denrées alimentaires, les attroupements et le maintien de l'ordre et de la tranquilité publics dans la commune de Dudelange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 01/08/1914

Publication : 28/11/1914

Mémorial : A80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1914/08/01/n1/jo