Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 08/08/1914
Publication : 24/10/1914
Mémorial : A74
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Wellenstein
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1914/08/08/n3/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
