Règlement communal du 23 août 1914 concernant la fixation des prix de vente des denrées alimentaires et le maintien de l'ordre et de la tranquilité publics dans la commune d'Eich.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/08/1914

Publication : 17/10/1914

Mémorial : A73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1914/08/23/n1/jo