Règlement communal du 25 août 1914 concernant les attroupements et le maintien de l'ordre et de la tranquilité dans la commune de Manternach.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 25/08/1914

Publication : 21/11/1914

Mémorial : A79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1914/08/25/n1/jo