Règlement communal du 9 septembre 1914 concernant un ban de vendange dans la commune de Grevenmacher.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/09/1914

Publication : 21/09/1914

Mémorial : A69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1914/09/09/n1/jo