Règlement communal du 27 septembre 1914 concernant la fixation des prix de vente de denrées alimentaires, les attroupements et le maintien de l'ordre et de la tranquilité publics dans la commune de Dalheim.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/09/1914

Publication : 01/12/1914

Mémorial : A81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1914/09/27/n1/jo