Règlement communal du 3 octobre 1914 concernant diverses réglementations dans la commune de Biwer.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/10/1914

Publication : 24/10/1914

Mémorial : A74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1914/10/03/n1/jo