Règlement communal du 10 octobre 1914 concernant diverses réglementations dans la commune d'Ettelbruck.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 10/10/1914

Publication : 24/10/1914

Mémorial : A74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1914/10/10/n1/jo