Règlement communal du 12 octobre 1914 concernant les attroupements et le maintien de l'ordre et de la tranquilité dans la commune de Betzdorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/10/1914

Publication : 21/11/1914

Mémorial : A79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1914/10/12/n1/jo