Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 15/11/1914
Publication : 24/03/1915
Mémorial : A26
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Hachiville
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1914/11/15/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
