Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 12/12/1914
Publication : 10/06/1915
Mémorial : A51
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Mondercange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1914/12/12/n1/jo
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