Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 04/03/1915
Publication : 15/01/1916
Mémorial : A4
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Hesperange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1915/03/04/n1/jo
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