Règlement communal du 5 mars 1915 concernant le commerce du pain et de la farine - Schifflange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 05/03/1915

Publication : 17/04/1915

Mémorial : A34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1915/03/05/n1/jo