Règlement communal du 16 mars 1915 concernant l'exportation de denrées alimentaires hors de la commune - Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/03/1915

Publication : 30/04/1915

Mémorial : A38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1915/03/16/n1/jo