Règlement communal du 26 mars 1915 concernant l'exportation de pommes de terre hors du territoire de la commune - Kopstal.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 26/03/1915

Publication : 30/04/1915

Mémorial : A39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1915/03/26/n2/jo