Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 27/03/1915
Publication : 18/06/1915
Mémorial : A53
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Troisvierges
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1915/03/27/n2/jo
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