Règlement communal du 29 mars 1915 concernant l'exportation de vivres hors du territoire de la commune - Roeser.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/03/1915

Publication : 30/04/1915

Mémorial : A39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1915/03/29/n1/jo