Règlement communal du 5 avril 1915 concernant la cuisson de gâteaux et l'exportation de pain et de farine - Hosingen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 05/04/1915

Publication : 15/05/1915

Mémorial : A43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1915/04/05/n2/jo