Règlement communal du 7 avril 1915 concernant la vente du pain et de la farine - Ettelbruck.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/04/1915

Publication : 08/05/1915

Mémorial : A40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1915/04/07/n1/jo