Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 13/04/1915
Publication : 09/09/1915
Mémorial : A75
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bastendorf
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1915/04/13/n1/jo
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