Règlement communal du 15 avril 1915 concernant les jeux et amusements publics - Wellenstein.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/04/1915

Publication : 10/08/1918

Mémorial : A47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1915/04/15/n2/jo