Règlement communal du 20 avril 1915 concernant l'exportation hors de la commune de denrées alimentaires - Troisvierges.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/04/1915

Publication : 10/05/1915

Mémorial : A41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1915/04/20/n2/jo