Règlement communal du 24 avril 1915 concernant la vente de farine et de pain - Bettendorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 24/04/1915

Publication : 13/07/1915

Mémorial : A60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1915/04/24/n1/jo