Règlement communal du 10 mai 1915 concernant les amusements publics pendant la durée de la guerre - Hosingen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 10/05/1915

Publication : 29/05/1915

Mémorial : A46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1915/05/10/n1/jo