Règlement communal du 5 juin 1915 concernant les foires et marchés - Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 05/06/1915

Publication : 18/06/1915

Mémorial : A53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1915/06/05/n1/jo