Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 11/11/1915
Publication : 06/01/1916
Mémorial : A1
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bourscheid
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1915/11/11/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
