Règlement communal du 12 février 1916 concernant le pesage du bétail dans les abattoirs - Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/02/1916

Publication : 27/04/1916

Mémorial : A34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1916/02/12/n1/jo