Règlement communal du 3 avril 1916 concernant l'usage du corbillard dans les sections de Heinerscheid, Fischbach et Kalborn - Heinerscheid.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/04/1916

Publication : 31/05/1916

Mémorial : A42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1916/04/03/n1/jo