Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 03/04/1916
Publication : 17/06/1916
Mémorial : A46
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bissen
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1916/04/03/n2/jo
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