Règlement communal du 15 avril 1916 concernant le pesage du bétail dans les abattoirs - Ettelbruck.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/04/1916

Publication : 10/05/1916

Mémorial : A37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1916/04/15/n1/jo