Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 22/08/1916
Publication : 27/10/1916
Mémorial : A84
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Pétange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1916/08/22/n1/jo
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