Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 31/08/1916
Publication : 19/07/1918
Mémorial : A41
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Niederanven
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1916/08/31/n1/jo
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