Règlement communal du 9 septembre 1916 concernant la sécurité publique durant la guerre - Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/09/1916

Publication : 30/09/1916

Mémorial : A78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1916/09/09/n1/jo