Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 30/09/1916
Publication : 24/11/1916
Mémorial : A90
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bettendorf
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1916/09/30/n1/jo
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