Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 17/10/1916
Publication : 02/12/1916
Mémorial : A92
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Differdange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1916/10/17/n1/jo
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