Règlement communal du 23 février 1917 concernant la sécurité publique durant la guerre - Septfontaines.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/02/1917

Publication : 27/03/1917

Mémorial : A26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Septfontaines

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1917/02/23/n1/jo