Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 23/02/1917
Publication : 18/05/1917
Mémorial : A41
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bertrange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1917/02/23/n2/jo
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