Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 24/02/1917
Publication : 13/04/1917
Mémorial : A32
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bettembourg
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1917/02/24/n4/jo
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