Règlement communal du 10 mars 1917 sur la sécurité publique durant la guerre - Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 10/03/1917

Publication : 30/03/1917

Mémorial : A28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1917/03/10/n2/jo