Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 12/04/1917
Publication : 22/08/1917
Mémorial : A67
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Kopstal
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1917/04/12/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
