Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 17/04/1917
Publication : 07/07/1917
Mémorial : A58
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Grevenmacher
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1917/04/17/n1/jo
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