Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 22/05/1917
Publication : 01/08/1917
Mémorial : A62
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Differdange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1917/05/22/n1/jo
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