Règlement communal du 27 mai 1917 sur la sécurité publique durant la guerre - Contern.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/05/1917

Publication : 16/07/1917

Mémorial : A59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1917/05/27/n1/jo